Amendement N°13 — ARTICLE PREMIER #29

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créé 2026-05-23 12:00:00 +00:00 par jean-luc-warsmann · 0 commentaire

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2026-05-23 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Warsmann
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Dans le prolongement des travaux de la commission des affaires sociales, cet amendement vise à prévoir expressément la possibilité de verser une pension temporaire aux personnes remplissant les conditions pour bénéficier d'une pension de réversion au titre de la disparition du conjoint au titre duquel cette pension est demandée, en retenant un fait générateur cohérent avec les conditions d'ouverture du droit à réversion applicables en cas de disparition.

**Auteur** : M. Warsmann **Groupe** : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Dans le prolongement des travaux de la commission des affaires sociales, cet amendement vise à prévoir expressément la possibilité de verser une pension temporaire aux personnes remplissant les conditions pour bénéficier d'une pension de réversion au titre de la disparition du conjoint au titre duquel cette pension est demandée, en retenant un fait générateur cohérent avec les conditions d'ouverture du droit à réversion applicables en cas de disparition.

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