Amendement N°42 — ARTICLE 2 #71

Nouveau amendement

Fermé

créé 2025-05-12 12:00:00 +00:00 par nomoscope-bot · 0 commentaire

nomoscope-bot a commenté

2025-05-12 12:00:00 +00:00

Propriétaire

Auteur : Mme Dezarnaud, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet et M. Ray
Groupe : Droite Républicaine
Cosignataires : Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Nicolas Ray
Sort : Retiré après publication

L’évaluation des maternités prévue à l’article 2 est cruciale pour garantir un accès équitable aux soins, notamment dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, qui sont les plus vulnérables à l’éloignement. Cet amendement propose de prioriser leur évaluation par les ARS, dans le cadre de leurs missions actuelles, afin de mieux répondre aux besoins des populations isolées sans ajouter de charges administratives.

**Auteur** : Mme Dezarnaud, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet et M. Ray **Groupe** : Droite Républicaine **Cosignataires** : [Josiane Corneloup](https://git.nomoscope.fr/josiane-corneloup), [Marie-Christine Dalloz](https://git.nomoscope.fr/marie-christine-dalloz), [Justine Gruet](https://git.nomoscope.fr/justine-gruet), [Nicolas Ray](https://git.nomoscope.fr/nicolas-ray) **Sort** : Retiré après publication L’évaluation des maternités prévue à l’article 2 est cruciale pour garantir un accès équitable aux soins, notamment dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, qui sont les plus vulnérables à l’éloignement. Cet amendement propose de prioriser leur évaluation par les ARS, dans le cadre de leurs missions actuelles, afin de mieux répondre aux besoins des populations isolées sans ajouter de charges administratives.

nomoscope-bot a fermé cet amendement

2025-05-15 18:00:00 +00:00

nomoscope-bot a ajouté ça à la lecture 1ère lecture AN

2026-07-17 22:15:16 +00:00

nomoscope-bot a ajouté le label

groupe: DR

2026-07-17 22:15:16 +00:00

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.