Amendement N°43 — ARTICLE PREMIER #73

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2025-05-12 12:00:00 +00:00

Propriétaire

Auteur : Mme Dezarnaud, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Ray
Groupe : Droite Républicaine
Cosignataires : Marie-Christine Dalloz, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Nicolas Ray
Sort : Retiré après publication

Le registre national des naissances (article 1) vise à consolider les données périnatales, mais les données des PMI, qui suivent les nourrissons, sont sous-exploitées. Cet amendement propose de les intégrer au registre en utilisant les circuits existants de remontée des données, pour enrichir l’analyse des causes de mortalité infantile sans créer de nouveaux dispositifs administratifs.

**Auteur** : Mme Dezarnaud, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Ray **Groupe** : Droite Républicaine **Cosignataires** : [Marie-Christine Dalloz](https://git.nomoscope.fr/marie-christine-dalloz), [Josiane Corneloup](https://git.nomoscope.fr/josiane-corneloup), [Justine Gruet](https://git.nomoscope.fr/justine-gruet), [Nicolas Ray](https://git.nomoscope.fr/nicolas-ray) **Sort** : Retiré après publication Le registre national des naissances (article 1) vise à consolider les données périnatales, mais les données des PMI, qui suivent les nourrissons, sont sous-exploitées. Cet amendement propose de les intégrer au registre en utilisant les circuits existants de remontée des données, pour enrichir l’analyse des causes de mortalité infantile sans créer de nouveaux dispositifs administratifs.

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2025-05-15 18:00:00 +00:00

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