Amendement N°84 (Rect) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: #185

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créé 2025-03-28 12:00:00 +00:00 par denis-masseglia · 0 commentaire

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2025-03-28 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Masséglia
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Adopté

Il s’agit ici de réintégrer un article inscrit dans la version initiale du texte. Cet amendement vise à établir un indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS), conçu en collaboration entre les services de l'État et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Cet indicateur permettra de produire une cartographie précise, par bassin de vie, de la répartition de l'offre de soins à travers la France. Les outils jusqu’alors utilisés pour déterminer les zones « sous-denses » ne font pas l’unanimité : mieux construit, le présent indicateur permettrait de mieux orienter les politiques publiques en matière de santé dans les territoires. Il est indispensable que ces outils soient acceptés par les professionnels de santé, et pour cela, qu’ils participent à leur élaboration. Cette proposition a été construite avec les acteurs de la santé dans le territoire du Choletais et des Mauges.

**Auteur** : M. Masséglia **Groupe** : Ensemble pour la République **Sort** : Adopté Il s’agit ici de réintégrer un article inscrit dans la version initiale du texte. Cet amendement vise à établir un indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS), conçu en collaboration entre les services de l'État et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Cet indicateur permettra de produire une cartographie précise, par bassin de vie, de la répartition de l'offre de soins à travers la France. Les outils jusqu’alors utilisés pour déterminer les zones « sous-denses » ne font pas l’unanimité : mieux construit, le présent indicateur permettrait de mieux orienter les politiques publiques en matière de santé dans les territoires. Il est indispensable que ces outils soient acceptés par les professionnels de santé, et pour cela, qu’ils participent à leur élaboration. Cette proposition a été construite avec les acteurs de la santé dans le territoire du Choletais et des Mauges.