Amendement N°120 — ARTICLE PREMIER #190

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créé 2025-04-01 12:00:00 +00:00 par stephanie-rist · 0 commentaire

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2025-04-01 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Rist
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Rejeté

Supprimé lors de l'examen en commission, l'article 1er de la proposition de loi porte le risque d'aggraver l'accès aux soins dans notre pays plutôt que d'augmenter le temps médical. C'est pourquoi le présent sous-amendement propose de supprimer les alinéas 9 et 10 de l'amendent de rétablissement, alinéas prévoyant d'interdire l'installation dans les zones normo-dotées pour les médecins généralistes.

**Auteur** : Mme Rist **Groupe** : Ensemble pour la République **Sort** : Rejeté Supprimé lors de l'examen en commission, l'article 1er de la proposition de loi porte le risque d'aggraver l'accès aux soins dans notre pays plutôt que d'augmenter le temps médical. C'est pourquoi le présent sous-amendement propose de supprimer les alinéas 9 et 10 de l'amendent de rétablissement, alinéas prévoyant d'interdire l'installation dans les zones normo-dotées pour les médecins généralistes.