legislature-17/mesures-de-justice-pour-la-revalorisation-des-pensions-de-re-51955
1
0
Fourche 0
Code Amendements Propositions de modification Projets Publications Paquets Wiki Activité Actions

Amendement N°15 — ARTICLE 3 TER #39

Nouveau amendement
Fermé
créé 2026-05-29 12:00:00 +00:00 par julien-brugerolles · 0 commentaire
julien-brugerolles a commenté 2026-05-29 12:00:00 +00:00.
Copier le lien

Auteur : M. Brugerolles
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine
Sort : Adopté

Amendement rédactionnel.

**Auteur** : M. Brugerolles **Groupe** : Gauche Démocrate et Républicaine **Sort** : Adopté Amendement rédactionnel.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2026-06-04 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Aucune version/étiquette spécifiées
Versions Étiquettes
main
Aucun résultat trouvé.
Labels
Effacer les labels
  
groupe: DEM

   
groupe: DR

   
groupe: ECO

   
groupe: EPR

   
groupe: GDR

   
groupe: HOR

   
groupe: LFI

   
groupe: LIOT

   
groupe: NI

   
groupe: RN

   
groupe: SOC

   
groupe: UDR

   
✅ adopté

   
❌ rejeté

   
🔄 retiré

   
🚫 irrecevable
Sans labels
groupe: DEM
groupe: DR
groupe: ECO
groupe: EPR
groupe: GDR
groupe: HOR
groupe: LFI
groupe: LIOT
groupe: NI
groupe: RN
groupe: SOC
groupe: UDR
✅ adopté
❌ rejeté
🔄 retiré
🚫 irrecevable
Lecture
Effacer la lecture
Pas d'élément
Sans lecture
Projets
Effacer les projets
Pas d'élément
Sans projet
Assignés
Supprimer les affectations
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-17/mesures-de-justice-pour-la-revalorisation-des-pensions-de-re-51955#39
Sans contenu.