Amendement N°88 — ARTICLE PREMIER #156

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créé 2026-05-23 12:00:00 +00:00 par louise-morel · 0 commentaire

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2026-05-23 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Morel, M. Lecamp, M. Cosson, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
Groupe : Les Démocrates
Cosignataires : Pascal Lecamp, Mickaël Cosson, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm … et 20 autres
Sort : Adopté

Cet amendement vise à simplifier la rédaction du dispositif Jeanbrun. Il a pour but de corriger une iniquité liée à la valeur du bien en supprimant la référence de l’abaissement à 20 % du taux de travaux. Cet amendement conserve uniquement la condition d’amélioration de la performance énergétique : pour que le logement soit éligible, les travaux devront permettre un saut d’au moins deux classes si le logement est F ou G, et d’une classe à partir de E. Cette mesure est un équilibre entre la rédaction initiale du dispositif Jeanbrun – relativement exigeante – (obligation d’atteindre la note A ou B) et la rédaction issue de la commission des affaires économiques de cette proposition de loi, qui prévoit un double critère.

**Auteur** : Mme Morel, M. Lecamp, M. Cosson, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier **Groupe** : Les Démocrates **Cosignataires** : [Pascal Lecamp](https://git.nomoscope.fr/pascal-lecamp), [Mickaël Cosson](https://git.nomoscope.fr/mickael-cosson), [Erwan Balanant](https://git.nomoscope.fr/erwan-balanant), [Géraldine Bannier](https://git.nomoscope.fr/geraldine-bannier), [Anne Bergantz](https://git.nomoscope.fr/anne-bergantz), [Christophe Blanchet](https://git.nomoscope.fr/christophe-blanchet), [Blandine Brocard](https://git.nomoscope.fr/blandine-brocard), [Laurent Croizier](https://git.nomoscope.fr/laurent-croizier), [Geneviève Darrieussecq](https://git.nomoscope.fr/genevieve-darrieussecq), [Marc Fesneau](https://git.nomoscope.fr/marc-fesneau), [Bruno Fuchs](https://git.nomoscope.fr/bruno-fuchs), [Sabine Gervais](https://git.nomoscope.fr/sabine-gervais), [Perrine Goulet](https://git.nomoscope.fr/perrine-goulet), [Jean-Carles Grelier](https://git.nomoscope.fr/jean-carles-grelier), [Carole Guillerm](https://git.nomoscope.fr/carole-guillerm) … et 20 autres **Sort** : Adopté Cet amendement vise à simplifier la rédaction du dispositif Jeanbrun. Il a pour but de corriger une iniquité liée à la valeur du bien en supprimant la référence de l’abaissement à 20 % du taux de travaux. Cet amendement conserve uniquement la condition d’amélioration de la performance énergétique : pour que le logement soit éligible, les travaux devront permettre un saut d’au moins deux classes si le logement est F ou G, et d’une classe à partir de E. Cette mesure est un équilibre entre la rédaction initiale du dispositif Jeanbrun – relativement exigeante – (obligation d’atteindre la note A ou B) et la rédaction issue de la commission des affaires économiques de cette proposition de loi, qui prévoit un double critère.