Amendement N°CL76 — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: #79

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créé 2026-07-04 12:00:00 +00:00 par marie-pochon · 0 commentaire

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2026-07-04 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
Groupe : Écologiste et Social
Cosignataires : Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol

Cet amendement vise à proscrire une disposition anachronique permettant à des députés de dépenser 150 euros chaque semaine sans le justifier. Toute utilisation d’argent public doit être justifiée et les députés doivent prendre en charge les dépenses qu’ils ne sont pas capables de justifier.

**Auteur** : Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol **Groupe** : Écologiste et Social **Cosignataires** : [Pouria Amirshahi](https://git.nomoscope.fr/pouria-amirshahi), [Léa Balage El Mariky](https://git.nomoscope.fr/lea-balage-el-mariky), [Emmanuel Duplessy](https://git.nomoscope.fr/emmanuel-duplessy), [Jérémie Iordanoff](https://git.nomoscope.fr/jeremie-iordanoff), [Sandra Regol](https://git.nomoscope.fr/sandra-regol) Cet amendement vise à proscrire une disposition anachronique permettant à des députés de dépenser 150 euros chaque semaine sans le justifier. Toute utilisation d’argent public doit être justifiée et les députés doivent prendre en charge les dépenses qu’ils ne sont pas capables de justifier.

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