Amendement N°CL83 — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: #83

Nouveau amendement

Ouvert

créé 2026-07-04 12:00:00 +00:00 par christophe-blanchet · 0 commentaire

christophe-blanchet a commenté

2026-07-04 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Blanchet, M. Martineau, Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau
Groupe : Les Démocrates
Cosignataires : Éric Martineau, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Philippe Latombe, Erwan Balanant, Marc Fesneau

La clarté et la sincérité du débat parlementaire, principes à valeur constitutionnelle, exigent que notre Assemblée puisse délibérer de manière sereine et efficace. Or, la multiplication artificielle des prises de parole à des fins d’obstruction dégrade l’image de notre institution, paralyse les travaux et retarde inutilement l’adoption de la loi. Le présent amendement poursuit trois objectifs de rationalisation pour redonner du sens à nos débats : Premièrement, il confie au Président de séance le pouvoir de régulation nécessaire pour mettre fin aux manœuvres dilatoires lors des explications de vote. S’il constate un engorgement artificiel confinant à l’obstruction, il pourra limiter la prise de parole à un orateur par groupe. Cette mesure garantit l’expression politique de chaque sensibilité sans permettre la prise en otage de l’hémicycle. Deuxièmement, il systématise la règle de concision en limitant d’office à deux minutes la durée des explications de vote en l’absence de vote solennel, recentrant cet exercice sur son objet originel : la synthèse. Troisièmement, il modernise la police de l’hémicycle en inscrivant dans le Règlement l’affichage obligatoire et visible d’un compteur de temps de parole. À l’instar des pratiques du Parlement européen, cette transparence mettra fin aux contestations procédurales chronophages et pacifiera les échanges. L’hémicycle doit redevenir le lieu de la décision politique, et non la caisse de résonance d’obstructions répétitives.

**Auteur** : M. Blanchet, M. Martineau, Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau **Groupe** : Les Démocrates **Cosignataires** : [Éric Martineau](https://git.nomoscope.fr/eric-martineau), [Anne Bergantz](https://git.nomoscope.fr/anne-bergantz), [Blandine Brocard](https://git.nomoscope.fr/blandine-brocard), [Philippe Latombe](https://git.nomoscope.fr/philippe-latombe), [Erwan Balanant](https://git.nomoscope.fr/erwan-balanant), [Marc Fesneau](https://git.nomoscope.fr/marc-fesneau) La clarté et la sincérité du débat parlementaire, principes à valeur constitutionnelle, exigent que notre Assemblée puisse délibérer de manière sereine et efficace. Or, la multiplication artificielle des prises de parole à des fins d’obstruction dégrade l’image de notre institution, paralyse les travaux et retarde inutilement l’adoption de la loi. Le présent amendement poursuit trois objectifs de rationalisation pour redonner du sens à nos débats : Premièrement, il confie au Président de séance le pouvoir de régulation nécessaire pour mettre fin aux manœuvres dilatoires lors des explications de vote. S’il constate un engorgement artificiel confinant à l’obstruction, il pourra limiter la prise de parole à un orateur par groupe. Cette mesure garantit l’expression politique de chaque sensibilité sans permettre la prise en otage de l’hémicycle. Deuxièmement, il systématise la règle de concision en limitant d’office à deux minutes la durée des explications de vote en l’absence de vote solennel, recentrant cet exercice sur son objet originel : la synthèse. Troisièmement, il modernise la police de l’hémicycle en inscrivant dans le Règlement l’affichage obligatoire et visible d’un compteur de temps de parole. À l’instar des pratiques du Parlement européen, cette transparence mettra fin aux contestations procédurales chronophages et pacifiera les échanges. L’hémicycle doit redevenir le lieu de la décision politique, et non la caisse de résonance d’obstructions répétitives.

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.