Amendement N°CL84 — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: #84
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groupe: DEM
groupe: DR
groupe: ECO
groupe: EPR
groupe: GDR
groupe: HOR
groupe: LFI
groupe: LIOT
groupe: NI
groupe: RN
groupe: SOC
groupe: UDR
✅ adopté
❌ rejeté
🔄 retiré
🚫 irrecevable
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
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Échéance
Aucune échéance n'a été définie.
Dépendances
Aucune dépendance définie.
Référence
legislature-17/modification-du-reglement-de-l-assemblee-nationale-54596#84
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Auteur : M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau
Groupe : Les Démocrates
Cosignataires : Blandine Brocard, Anne Bergantz, Éric Martineau, Philippe Latombe, Erwan Balanant, Marc Fesneau
Cet amendement vise à faciliter les modalités de représentation du Président des groupes au sein du Bureau.