Amendement N°CL85 — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: #86

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créé 2026-07-04 12:00:00 +00:00 par christophe-blanchet · 0 commentaire

Auteur : M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau
Groupe : Les Démocrates
Cosignataires : Blandine Brocard, Anne Bergantz, Éric Martineau, Philippe Latombe, Erwan Balanant, Marc Fesneau

Cet amendement vise à simplifier les modalités de représentation des Présidents de groupe au sein du Bureau.

**Auteur** : M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau **Groupe** : Les Démocrates **Cosignataires** : [Blandine Brocard](https://git.nomoscope.fr/blandine-brocard), [Anne Bergantz](https://git.nomoscope.fr/anne-bergantz), [Éric Martineau](https://git.nomoscope.fr/eric-martineau), [Philippe Latombe](https://git.nomoscope.fr/philippe-latombe), [Erwan Balanant](https://git.nomoscope.fr/erwan-balanant), [Marc Fesneau](https://git.nomoscope.fr/marc-fesneau) Cet amendement vise à simplifier les modalités de représentation des Présidents de groupe au sein du Bureau.
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legislature-17/modification-du-reglement-de-l-assemblee-nationale-54596#86
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