Amendement N°CL88 — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: #89

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créé 2026-07-04 12:00:00 +00:00 par christophe-blanchet · 0 commentaire

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2026-07-04 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau
Groupe : Les Démocrates
Cosignataires : Blandine Brocard, Anne Bergantz, Éric Martineau, Philippe Latombe, Erwan Balanant, Marc Fesneau

La PLEC a été conçue pour fluidifier et rationaliser les travaux de l’Assemblée nationale. Or en l’état, l’article 107‑1 de notre Règlement fixe une minorité de blocage disproportionnellement basse pour les groupes politiques : l’opposition d’un seul président de groupe (pouvant ne représenter d’ailleurs que 15 députés, soit 2,5 % de l’hémicycle) suffit à paralyser cette procédure d’accélération souvent transpartisane. Pour notre groupe il apparaît nécessaire de rationaliser ce droit lorsqu’il est exercé par les groupes parlementaires. Afin d’éviter que l’institution ne subisse des obstructions isolées, le présent amendement prévoit donc que l’opposition à la PLEC par les groupes devra désormais rassembler un ou plusieurs présidents représentant au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés. Ce seuil objectif garantit ainsi le plein respect du pluralisme tout en neutralisant tout chantage procéduraux des formations politiques.

**Auteur** : M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau **Groupe** : Les Démocrates **Cosignataires** : [Blandine Brocard](https://git.nomoscope.fr/blandine-brocard), [Anne Bergantz](https://git.nomoscope.fr/anne-bergantz), [Éric Martineau](https://git.nomoscope.fr/eric-martineau), [Philippe Latombe](https://git.nomoscope.fr/philippe-latombe), [Erwan Balanant](https://git.nomoscope.fr/erwan-balanant), [Marc Fesneau](https://git.nomoscope.fr/marc-fesneau) La PLEC a été conçue pour fluidifier et rationaliser les travaux de l’Assemblée nationale. Or en l’état, l’article 107‑1 de notre Règlement fixe une minorité de blocage disproportionnellement basse pour les groupes politiques : l’opposition d’un seul président de groupe (pouvant ne représenter d’ailleurs que 15 députés, soit 2,5 % de l’hémicycle) suffit à paralyser cette procédure d’accélération souvent transpartisane. Pour notre groupe il apparaît nécessaire de rationaliser ce droit lorsqu’il est exercé par les groupes parlementaires. Afin d’éviter que l’institution ne subisse des obstructions isolées, le présent amendement prévoit donc que l’opposition à la PLEC par les groupes devra désormais rassembler un ou plusieurs présidents représentant au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés. Ce seuil objectif garantit ainsi le plein respect du pluralisme tout en neutralisant tout chantage procéduraux des formations politiques.

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