Amendement N°CL90 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: #90

Nouveau amendement

Ouvert

créé 2026-07-04 12:00:00 +00:00 par christophe-blanchet · 0 commentaire

christophe-blanchet a commenté

2026-07-04 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Blanchet, Mme Brocard, M. Martineau, Mme Bergantz, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau
Groupe : Les Démocrates
Cosignataires : Blandine Brocard, Éric Martineau, Anne Bergantz, Philippe Latombe, Erwan Balanant, Marc Fesneau

La recherche légitime d’efficacité dans nos débats ne saurait justifier l’effacement du pluralisme politique. Or, la pratique actuelle de la discussion des amendements identiques conduit régulièrement le Président de séance à ne donner la parole qu’à un seul orateur pour présenter une série d’amendements pourtant issus de sensibilités politiques différentes. Deux groupes politiques peuvent proposer la même modification rédactionnelle à un texte de loi pour des raisons diamétralement opposées ou complémentaires. En ne donnant la parole qu’au premier appelé, on prive les autres groupes de leur droit d’expression et on ampute le débat de ses nuances. Afin de garantir le respect de l’article 51‑1 de la Constitution sur les droits des groupes parlementaires, le présent amendement précise que, dans le cas d’amendements identiques transpartisans, la parole doit être garantie à un signataire de chaque groupe politique concerné. C’est une mesure de bon sens qui concilie la clarté du débat et le respect fondamental du droit d’amendement de chaque groupe.

**Auteur** : M. Blanchet, Mme Brocard, M. Martineau, Mme Bergantz, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau **Groupe** : Les Démocrates **Cosignataires** : [Blandine Brocard](https://git.nomoscope.fr/blandine-brocard), [Éric Martineau](https://git.nomoscope.fr/eric-martineau), [Anne Bergantz](https://git.nomoscope.fr/anne-bergantz), [Philippe Latombe](https://git.nomoscope.fr/philippe-latombe), [Erwan Balanant](https://git.nomoscope.fr/erwan-balanant), [Marc Fesneau](https://git.nomoscope.fr/marc-fesneau) La recherche légitime d’efficacité dans nos débats ne saurait justifier l’effacement du pluralisme politique. Or, la pratique actuelle de la discussion des amendements identiques conduit régulièrement le Président de séance à ne donner la parole qu’à un seul orateur pour présenter une série d’amendements pourtant issus de sensibilités politiques différentes. Deux groupes politiques peuvent proposer la même modification rédactionnelle à un texte de loi pour des raisons diamétralement opposées ou complémentaires. En ne donnant la parole qu’au premier appelé, on prive les autres groupes de leur droit d’expression et on ampute le débat de ses nuances. Afin de garantir le respect de l’article 51‑1 de la Constitution sur les droits des groupes parlementaires, le présent amendement précise que, dans le cas d’amendements identiques transpartisans, la parole doit être garantie à un signataire de chaque groupe politique concerné. C’est une mesure de bon sens qui concilie la clarté du débat et le respect fondamental du droit d’amendement de chaque groupe.

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.