Amendement N°CL91 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: #91

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créé 2026-07-04 12:00:00 +00:00 par christophe-blanchet · 0 commentaire

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2026-07-04 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau
Groupe : Les Démocrates
Cosignataires : Blandine Brocard, Anne Bergantz, Éric Martineau, Philippe Latombe, Erwan Balanant, Marc Fesneau

Les journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires, prévues par l’article 48 de la Constitution, constituent un acquis démocratique fondamental. Toutefois, la limite impérative de la levée de séance à minuit transforme régulièrement ces journées en exercice d’obstruction. Il est fréquent de constater une utilisation dilatoire des temps de parole, notamment le recours systématique aux explications de vote de cinq minutes, dans le seul but d’empêcher l’examen des textes jusqu’à leur vote final. Cette pratique, qui s’apparente à une obstruction procédurale, bafoue l’esprit de l’initiative parlementaire. Afin de redonner de l’effectivité à ce droit constitutionnel et de garantir la clarté et la sincérité de nos débats, le présent amendement propose de réduire à deux minutes la durée maximale de toute explication de vote lors des niches parlementaires. Cette mesure de bon sens permet de concilier le droit d’expression politique et l’exigence d’efficacité législative.

**Auteur** : M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau **Groupe** : Les Démocrates **Cosignataires** : [Blandine Brocard](https://git.nomoscope.fr/blandine-brocard), [Anne Bergantz](https://git.nomoscope.fr/anne-bergantz), [Éric Martineau](https://git.nomoscope.fr/eric-martineau), [Philippe Latombe](https://git.nomoscope.fr/philippe-latombe), [Erwan Balanant](https://git.nomoscope.fr/erwan-balanant), [Marc Fesneau](https://git.nomoscope.fr/marc-fesneau) Les journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires, prévues par l’article 48 de la Constitution, constituent un acquis démocratique fondamental. Toutefois, la limite impérative de la levée de séance à minuit transforme régulièrement ces journées en exercice d’obstruction. Il est fréquent de constater une utilisation dilatoire des temps de parole, notamment le recours systématique aux explications de vote de cinq minutes, dans le seul but d’empêcher l’examen des textes jusqu’à leur vote final. Cette pratique, qui s’apparente à une obstruction procédurale, bafoue l’esprit de l’initiative parlementaire. Afin de redonner de l’effectivité à ce droit constitutionnel et de garantir la clarté et la sincérité de nos débats, le présent amendement propose de réduire à deux minutes la durée maximale de toute explication de vote lors des niches parlementaires. Cette mesure de bon sens permet de concilier le droit d’expression politique et l’exigence d’efficacité législative.

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