Amendement N°92 — ARTICLE 2 #179
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Référence
legislature-17/pour-reformer-l-accueil-des-gens-du-voyage-51455#179
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Auteur : Mme Regol, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
Groupe : Écologiste et Social
Cosignataires : Charles Fournier, Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Dominique Voynet, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain … et 20 autres
Cet amendement des député-es écologistes vise à rendre impossible l’interdiction de stationner ailleurs que sur l’aire ou le terrain prévu à cet effet pour les gens du voyage lorsque la localisation de ce dernier expose les voyageurs à des risques pour leur santé, notamment en raison de la pollution des sols ou de l’air.