Amendement N°165 — APRÈS L'ARTICLE 6 #419
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Référence
legislature-17/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-ppl-54006#419
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La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : M. Jean-Pierre Vigier
Groupe : Droite Républicaine
Sort : Sous-amendement (98)