legislature-17/prevenir-les-conflits-d-interets-dans-les-societes-nationale-54315
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Amendement N°AC10 — ARTICLE UNIQUE #10

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créé 2026-06-16 12:00:00 +00:00 par charles-alloncle · 0 commentaire
charles-alloncle a commenté 2026-06-16 12:00:00 +00:00.
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Auteur : M. Alloncle, rapporteur
Groupe : Union des droites pour la République
Sort : Tombé

Amendement de précision rédactionnelle, visant à faciliter le contrôle opéré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

**Auteur** : M. Alloncle, rapporteur **Groupe** : Union des droites pour la République **Sort** : Tombé Amendement de précision rédactionnelle, visant à faciliter le contrôle opéré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
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