Amendement N°169 — ARTICLE 2 #336

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créé 2025-03-06 12:00:00 +00:00 par stephanie-rist · 0 commentaire

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2025-03-06 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Rist et M. Rousset
Groupe : Ensemble pour la République
Cosignataires : Jean-François Rousset
Sort : Rejeté

Supprimé lors de l'examen en commission, l’alinéa 8 prévoyait la suppression des demandes d’avis actuellement obligatoires pour l’adoption du décret précisant les domaines, conditions et règles de l’exercice en pratique avancée (Académie nationale de médecine, Haute autorité de santé, ordres professionnels, représentants des professions concernées). Ces demandes d'avis sont particulièrement lourdes dès lors que l'on cherche à modifier un paramètre de la pratique avancée, l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs pouvant constituer un facteur de blocage. C'est pourquoi il apparaît fondamental de rétablir cet alinéa.

**Auteur** : Mme Rist et M. Rousset **Groupe** : Ensemble pour la République **Cosignataires** : [Jean-François Rousset](https://git.nomoscope.fr/jean-francois-rousset) **Sort** : Rejeté Supprimé lors de l'examen en commission, l’alinéa 8 prévoyait la suppression des demandes d’avis actuellement obligatoires pour l’adoption du décret précisant les domaines, conditions et règles de l’exercice en pratique avancée (Académie nationale de médecine, Haute autorité de santé, ordres professionnels, représentants des professions concernées). Ces demandes d'avis sont particulièrement lourdes dès lors que l'on cherche à modifier un paramètre de la pratique avancée, l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs pouvant constituer un facteur de blocage. C'est pourquoi il apparaît fondamental de rétablir cet alinéa.