Amendement N°170 — ARTICLE PREMIER #337

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créé 2025-03-06 12:00:00 +00:00 par stephanie-rist · 0 commentaire

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2025-03-06 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Rist, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Klinkert, M. Ledoux, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Panonacle, Mme Riotton, Mme Ronceret, M. Rousset, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Woerth
Groupe : Ensemble pour la République
Cosignataires : François Cormier-Bouligeon, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle, Véronique Riotton … et 5 autres
Sort : Adopté

L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine et de la Haute autorité de santé. Il peut apparaître réellement contre-intuitif de demander à l'Académie de médecine de rendre un avis sur une telle liste dès lors qu'elle s'est exprimée publiquement en défaveur des prescriptions sans diagnostic réalisé par un médecin [1]. Il faut également souligner que la multiplication des avis obligatoires, par l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs, peut constituer un facteur de blocage. Pour ces raisons, le présent amendement propose de se limiter à l'avis obligatoire de la Haute autorité de santé. [1] Communiqué du 15 février 2024. Se passer du diagnostic médical doit rester une exception , Académie de médecine. URL : https://www.academie-medecine.fr/se-passer-du-diagnostic-medical-doit-rester-une-exception/

**Auteur** : Mme Rist, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Klinkert, M. Ledoux, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Panonacle, Mme Riotton, Mme Ronceret, M. Rousset, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Woerth **Groupe** : Ensemble pour la République **Cosignataires** : [François Cormier-Bouligeon](https://git.nomoscope.fr/francois-cormier-bouligeon), [Moerani Frébault](https://git.nomoscope.fr/moerani-frebault), [Jean-Luc Fugit](https://git.nomoscope.fr/jean-luc-fugit), [Olivia Grégoire](https://git.nomoscope.fr/olivia-gregoire), [Brigitte Klinkert](https://git.nomoscope.fr/brigitte-klinkert), [Vincent Ledoux](https://git.nomoscope.fr/vincent-ledoux), [Christine Le Nabour](https://git.nomoscope.fr/christine-le-nabour), [Brigitte Liso](https://git.nomoscope.fr/brigitte-liso), [Sylvain Maillard](https://git.nomoscope.fr/sylvain-maillard), [Christophe Marion](https://git.nomoscope.fr/christophe-marion), [Stéphane Mazars](https://git.nomoscope.fr/stephane-mazars), [Graziella Melchior](https://git.nomoscope.fr/graziella-melchior), [Joséphine Missoffe](https://git.nomoscope.fr/josephine-missoffe), [Sophie Panonacle](https://git.nomoscope.fr/sophie-panonacle), [Véronique Riotton](https://git.nomoscope.fr/veronique-riotton) … et 5 autres **Sort** : Adopté L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine et de la Haute autorité de santé. Il peut apparaître réellement contre-intuitif de demander à l'Académie de médecine de rendre un avis sur une telle liste dès lors qu'elle s'est exprimée publiquement en défaveur des prescriptions sans diagnostic réalisé par un médecin [1]. Il faut également souligner que la multiplication des avis obligatoires, par l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs, peut constituer un facteur de blocage. Pour ces raisons, le présent amendement propose de se limiter à l'avis obligatoire de la Haute autorité de santé. [1] Communiqué du 15 février 2024. Se passer du diagnostic médical doit rester une exception , Académie de médecine. URL : https://www.academie-medecine.fr/se-passer-du-diagnostic-medical-doit-rester-une-exception/