Amendement N°171 — ARTICLE PREMIER #338

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créé 2025-03-06 12:00:00 +00:00 par stephanie-rist · 0 commentaire

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2025-03-06 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Rist et M. Rousset
Groupe : Ensemble pour la République
Cosignataires : Jean-François Rousset
Sort : Adopté

Ces demandes d'avis sont particulièrement lourdes, l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs pouvant constituer un facteur de blocage. C'est pourquoi cet amendement propose que les avis de l'Académie de médecine et de la Haute autorité de santé soient réputés rendus s'ils ne sont pas transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois.

**Auteur** : Mme Rist et M. Rousset **Groupe** : Ensemble pour la République **Cosignataires** : [Jean-François Rousset](https://git.nomoscope.fr/jean-francois-rousset) **Sort** : Adopté Ces demandes d'avis sont particulièrement lourdes, l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs pouvant constituer un facteur de blocage. C'est pourquoi cet amendement propose que les avis de l'Académie de médecine et de la Haute autorité de santé soient réputés rendus s'ils ne sont pas transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois.