Amendement N°958 — ARTICLE 29 #5867

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créé 2025-02-03 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2025-02-03 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement

Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Vieillesse pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte. L’objectif de dépenses tient ainsi compte de la revalorisation des pensions de retraite intervenue au 1er janvier 2025 de 2,2%.

**Auteur** : le Gouvernement Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Vieillesse pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte. L’objectif de dépenses tient ainsi compte de la revalorisation des pensions de retraite intervenue au 1er janvier 2025 de 2,2%.

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