Amendement N°961 — ARTICLE 32 #5869

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créé 2025-02-03 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2025-02-03 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement

Cet amendement de coordination modifie les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte. L’objectif de dépenses du FSV est revu à la baisse pour tenir compte des dernières informations conjoncturelles.

**Auteur** : le Gouvernement Cet amendement de coordination modifie les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte. L’objectif de dépenses du FSV est revu à la baisse pour tenir compte des dernières informations conjoncturelles.

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