Amendement N°967 — ARTICLE 14 #5875

Fermé
créé 2025-02-04 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

Auteur : le Gouvernement
Sort : Retiré après publication

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Retiré après publication
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2025-02-12 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-17/projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-202-50588#5875
Sans contenu.