Amendement N°1 — ARTICLE 4 #198

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créé 2025-11-18 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2025-11-18 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes intervenus dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 à l’Assemblée nationale. Dans le texte déposé du PLFG pour 2025, le solde budgétaire s’établissait à -132,4 Md€. À l’issue de l’examen de la première partie du PLFG à l’Assemblée nationale, le solde budgétaire de l’État a été porté à -132,9 Md€. À l’issue de l’examen de la seconde partie, le solde budgétaire de l’État est porté à -140,3 Md€ en dégradation de 7,9 Md€ par rapport au texte déposé. Cette évolution résulte du rejet des articles 5, 6 et 7 du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025, qui annulent les ouvertures et annulations prévues dans le texte initial. Le présent amendement de coordination issu de ces rejets porte le déficit public à 5,6 %, voire 5,7 %, en fonction d’impacts encore en cours de détermination.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Adopté Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes intervenus dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 à l’Assemblée nationale. Dans le texte déposé du PLFG pour 2025, le solde budgétaire s’établissait à -132,4 Md€. À l’issue de l’examen de la première partie du PLFG à l’Assemblée nationale, le solde budgétaire de l’État a été porté à -132,9 Md€. À l’issue de l’examen de la seconde partie, le solde budgétaire de l’État est porté à -140,3 Md€ en dégradation de 7,9 Md€ par rapport au texte déposé. Cette évolution résulte du rejet des articles 5, 6 et 7 du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025, qui annulent les ouvertures et annulations prévues dans le texte initial. Le présent amendement de coordination issu de ces rejets porte le déficit public à 5,6 %, voire 5,7 %, en fonction d’impacts encore en cours de détermination.