Amendement N°129 — ARTICLE 5 #199

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créé 2025-11-18 12:00:00 +00:00 par christelle-minard · 0 commentaire

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2025-11-18 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Minard, M. Bazin, M. Philippe Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras et Mme Dalloz
Groupe : Droite Républicaine
Cosignataires : Thibault Bazin, Philippe Vigier, Josiane Corneloup, Valérie Bazin-Malgras, Marie-Christine Dalloz
Sort : Rejeté

Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de facteurs défavorables : volatilité accrue des marchés mondiaux, chute des cours des céréales, flambée des coûts de production (engrais, énergie, intrants) et multiplication des aléas climatiques. Dans plusieurs bassins de production, les revenus agricoles se sont effondrés, plaçant de nombreuses exploitations en situation de grande fragilité financière. Or, ces difficultés successives demeurent imparfaitement couvertes par les dispositifs de soutien existants, souvent trop tardifs ou trop ciblés pour répondre à l’urgence économique rencontrée sur le terrain. Il est donc indispensable de renforcer, dès à présent, les moyens consacrés à la gestion des crises et des aléas de production afin d’apporter des réponses rapides et ciblées aux exploitations céréalières les plus touchées, notamment dans le Bassin parisien et le Grand Ouest. Le présent amendement procède en conséquence à une ouverture de crédits à hauteur de 10 M€ vers l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». Il précise que ces crédits bénéficieront en priorité aux exploitations céréalières ayant subi une chute significative de leurs revenus du fait de la baisse des prix et de la hausse exceptionnelle des coûts de production. Conformément à l’article 40 de la Constitution, qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 10 M€ sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement non encore consommés du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

**Auteur** : Mme Minard, M. Bazin, M. Philippe Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras et Mme Dalloz **Groupe** : Droite Républicaine **Cosignataires** : [Thibault Bazin](https://git.nomoscope.fr/thibault-bazin), [Philippe Vigier](https://git.nomoscope.fr/philippe-vigier), [Josiane Corneloup](https://git.nomoscope.fr/josiane-corneloup), [Valérie Bazin-Malgras](https://git.nomoscope.fr/valerie-bazin-malgras), [Marie-Christine Dalloz](https://git.nomoscope.fr/marie-christine-dalloz) **Sort** : Rejeté Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de facteurs défavorables : volatilité accrue des marchés mondiaux, chute des cours des céréales, flambée des coûts de production (engrais, énergie, intrants) et multiplication des aléas climatiques. Dans plusieurs bassins de production, les revenus agricoles se sont effondrés, plaçant de nombreuses exploitations en situation de grande fragilité financière. Or, ces difficultés successives demeurent imparfaitement couvertes par les dispositifs de soutien existants, souvent trop tardifs ou trop ciblés pour répondre à l’urgence économique rencontrée sur le terrain. Il est donc indispensable de renforcer, dès à présent, les moyens consacrés à la gestion des crises et des aléas de production afin d’apporter des réponses rapides et ciblées aux exploitations céréalières les plus touchées, notamment dans le Bassin parisien et le Grand Ouest. Le présent amendement procède en conséquence à une ouverture de crédits à hauteur de 10 M€ vers l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». Il précise que ces crédits bénéficieront en priorité aux exploitations céréalières ayant subi une chute significative de leurs revenus du fait de la baisse des prix et de la hausse exceptionnelle des coûts de production. Conformément à l’article 40 de la Constitution, qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 10 M€ sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement non encore consommés du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.