Amendement N°6 — ARTICLE 2 SEXIES #14504

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créé 2025-02-03 12:00:00 +00:00 par david-amiel · 0 commentaire

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2025-02-03 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Amiel
Groupe : Ensemble pour la République

Le présent amendement procède à la correction d’une erreur matérielle, en rétablissant l’absence de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au taux de 75 % dans la limite de 20 % du revenu imposable fixée au 1 de l’article 200 du code général des impôts.

**Auteur** : M. Amiel **Groupe** : Ensemble pour la République Le présent amendement procède à la correction d’une erreur matérielle, en rétablissant l’absence de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au taux de 75 % dans la limite de 20 % du revenu imposable fixée au 1 de l’article 200 du code général des impôts.

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