Amendement N°12 — ARTICLE LIMINAIRE #14510

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créé 2025-02-03 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

Auteur : le Gouvernement

Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2025 concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. En comparaison au texte adopté par le Sénat, cette révision intègre : - la mise à jour des prévisions de finances publiques telle que présentée au HCFP et dont l’avis a été publié jeudi 30 janvier 2025 ; - les résultats de l’examen du texte en commission mixte paritaire. Au total, pour 2025, la prévision de solde public s’établirait à -5,4 % du PIB.

**Auteur** : le Gouvernement Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2025 concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. En comparaison au texte adopté par le Sénat, cette révision intègre : - la mise à jour des prévisions de finances publiques telle que présentée au HCFP et dont l’avis a été publié jeudi 30 janvier 2025 ; - les résultats de l’examen du texte en commission mixte paritaire. Au total, pour 2025, la prévision de solde public s’établirait à -5,4 % du PIB.
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legislature-17/projet-de-loi-de-finances-pour-2025-50198#14510
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