Amendement N°15 — ARTICLE 42 #14513
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Référence
legislature-17/projet-de-loi-de-finances-pour-2025-50198#14513
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Auteur : le Gouvernement
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ». Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever un gage proposé et rétablir 20 M€ en autorisations d’engagement et 10 M€ en crédits de paiement sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ».