Amendement N°22 — ARTICLE 42 #14519

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créé 2025-02-03 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2025-02-03 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement

Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour financer la création de 4 000 postes supplémentaires au sein de l’Éducation nationale. Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite en conséquence lever le gage proposé et rétablir 50 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement en titre 2 sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».

**Auteur** : le Gouvernement Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour financer la création de 4 000 postes supplémentaires au sein de l’Éducation nationale. Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite en conséquence lever le gage proposé et rétablir 50 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement en titre 2 sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».

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