Amendement N°I-237 — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: #2115

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créé 2024-10-16 12:00:00 +00:00 par nomoscope-bot · 0 commentaire

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2024-10-16 12:00:00 +00:00

Propriétaire

Auteur : M. Laussucq
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Non soutenu

L'amendement proposé vise à supprimer le taux réduit de 5,5 % de TVA actuellement appliqué aux parcs zoologiques et aux structures similaires. Bien que certains zoos affirment participer à des programmes de conservation d'espèces menacées, il est nécessaire de reconnaître que ces structures demeurent avant tout des attractions commerciales, souvent soumises à des logiques de rentabilité. En période de crise environnementale, les efforts financiers de l'État devraient être prioritairement dirigés vers des initiatives ayant un impact direct sur la biodiversité, comme la préservation d’habitats naturels, plutôt que vers des infrastructures récréatives. La suppression du taux réduit permettrait une augmentation des recettes fiscales, contribuant ainsi à financer des politiques publiques plus urgentes. En alignant le taux de TVA des zoos sur le taux normal de 20 %, cette mesure permettrait de dégager des ressources supplémentaires pour des investissements concernant la transition énergétique. L'État doit orienter ses soutiens fiscaux vers des activités à forte valeur éducative et culturelle. Les musées, par exemple, bénéficient d’une TVA réduite en raison de leur contribution à la culture et au savoir. Or, les zoos, en dépit de leur dimension pédagogique, sont avant tout perçus comme des espaces de divertissement. Le retour à un taux de TVA normal marquerait une distinction plus claire entre les activités culturelles et les activités commerciales à caractère récréatives. Enfin, cette mesure pourrait encourager l’émergence de modèles d’éducation environnementale plus respectueux de la faune sauvage. Les sanctuaires, les réserves naturelles et les centres d’observation de la faune dans son habitat naturel devraient être soutenus fiscalement et politiquement, plutôt que les parcs zoologiques qui contribuent à la captivité des animaux dans des environnements artificiels. Cet amendement vise donc à réorienter l’action publique vers des priorités adéquation avec les exigences écologiques actuelles, tout en garantissant une plus grande équité fiscale.

**Auteur** : M. Laussucq **Groupe** : Ensemble pour la République **Sort** : Non soutenu L'amendement proposé vise à supprimer le taux réduit de 5,5 % de TVA actuellement appliqué aux parcs zoologiques et aux structures similaires. Bien que certains zoos affirment participer à des programmes de conservation d'espèces menacées, il est nécessaire de reconnaître que ces structures demeurent avant tout des attractions commerciales, souvent soumises à des logiques de rentabilité. En période de crise environnementale, les efforts financiers de l'État devraient être prioritairement dirigés vers des initiatives ayant un impact direct sur la biodiversité, comme la préservation d’habitats naturels, plutôt que vers des infrastructures récréatives. La suppression du taux réduit permettrait une augmentation des recettes fiscales, contribuant ainsi à financer des politiques publiques plus urgentes. En alignant le taux de TVA des zoos sur le taux normal de 20 %, cette mesure permettrait de dégager des ressources supplémentaires pour des investissements concernant la transition énergétique. L'État doit orienter ses soutiens fiscaux vers des activités à forte valeur éducative et culturelle. Les musées, par exemple, bénéficient d’une TVA réduite en raison de leur contribution à la culture et au savoir. Or, les zoos, en dépit de leur dimension pédagogique, sont avant tout perçus comme des espaces de divertissement. Le retour à un taux de TVA normal marquerait une distinction plus claire entre les activités culturelles et les activités commerciales à caractère récréatives. Enfin, cette mesure pourrait encourager l’émergence de modèles d’éducation environnementale plus respectueux de la faune sauvage. Les sanctuaires, les réserves naturelles et les centres d’observation de la faune dans son habitat naturel devraient être soutenus fiscalement et politiquement, plutôt que les parcs zoologiques qui contribuent à la captivité des animaux dans des environnements artificiels. Cet amendement vise donc à réorienter l’action publique vers des priorités adéquation avec les exigences écologiques actuelles, tout en garantissant une plus grande équité fiscale.

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2024-10-26 18:00:00 +00:00

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2026-07-17 22:50:17 +00:00

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