Amendement N°226 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: #382

Fermé
créé 2026-06-01 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

Auteur : le Gouvernement
Sort : Retiré avant publication

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Retiré avant publication
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2026-06-01 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-17/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227#382
Sans contenu.