Amendement N°114 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: #247

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créé 2026-01-22 12:00:00 +00:00 par alexandre-portier · 0 commentaire

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2026-01-22 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Portier
Groupe : Droite Républicaine
Sort : Retiré après publication

L’équipement précoce des enfants en smartphones est largement encouragé par des offres commerciales ciblées. Cet amendement vise à mettre fin à ces pratiques afin de protéger les mineurs et de responsabiliser les acteurs économiques. Il s’inscrit dans une logique de prévention et de protection de l’enfance.

**Auteur** : M. Portier **Groupe** : Droite Républicaine **Sort** : Retiré après publication L’équipement précoce des enfants en smartphones est largement encouragé par des offres commerciales ciblées. Cet amendement vise à mettre fin à ces pratiques afin de protéger les mineurs et de responsabiliser les acteurs économiques. Il s’inscrit dans une logique de prévention et de protection de l’enfance.