Amendement N°116 — ARTICLE 6 #249

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créé 2026-01-22 12:00:00 +00:00 par alexandre-portier · 0 commentaire

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2026-01-22 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Portier
Groupe : Droite Républicaine
Sort : Retiré après publication

Les chefs d’établissement et les enseignants hésitent parfois à appliquer strictement les interdictions par crainte de contentieux. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement l’institution scolaire afin de garantir l’effectivité des règles et de soutenir l’autorité éducative.

**Auteur** : M. Portier **Groupe** : Droite Républicaine **Sort** : Retiré après publication Les chefs d’établissement et les enseignants hésitent parfois à appliquer strictement les interdictions par crainte de contentieux. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement l’institution scolaire afin de garantir l’effectivité des règles et de soutenir l’autorité éducative.