Amendement N°1 — ARTICLE PREMIER TER #251

Nouveau amendement

Fermé

créé 2026-01-26 12:00:00 +00:00 par marianne-maximi · 0 commentaire

marianne-maximi a commenté

Auteur : Mme Maximi
Groupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Sort : Adopté

Se justifie par son texte même.

**Auteur** : Mme Maximi **Groupe** : La France insoumise - Nouveau Front Populaire **Sort** : Adopté Se justifie par son texte même.

nomoscope-bot a fermé cet amendement

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.

Sans labels

Sans lecture

Sans projet

Sans assignation

1 participant

Notifications

Échéance

La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence

legislature-17/proteger-les-mineurs-des-risques-des-reseaux-sociaux-ppl-53187#251

Sans contenu.

Lignes
Colonnes