Amendement N°113 (Rect) — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: #252

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créé 2026-01-22 12:00:00 +00:00 par alexandre-portier · 0 commentaire

Auteur : M. Portier
Groupe : Droite Républicaine
Sort : Retiré après publication

La banalisation culturelle de l’usage du smartphone et des réseaux sociaux chez les très jeunes contribue à normaliser des pratiques dont les effets délétères sont désormais établis. Sans porter atteinte à la liberté de création, cet amendement vise à responsabiliser les producteurs et à informer le public, dans une logique comparable à celle existant pour l’alcool, le tabac ou la violence.

**Auteur** : M. Portier **Groupe** : Droite Républicaine **Sort** : Retiré après publication La banalisation culturelle de l’usage du smartphone et des réseaux sociaux chez les très jeunes contribue à normaliser des pratiques dont les effets délétères sont désormais établis. Sans porter atteinte à la liberté de création, cet amendement vise à responsabiliser les producteurs et à informer le public, dans une logique comparable à celle existant pour l’alcool, le tabac ou la violence.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2026-01-26 18:00:00 +00:00
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legislature-17/proteger-les-mineurs-des-risques-des-reseaux-sociaux-ppl-53187#252
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