Amendement N°124 — ARTICLE PREMIER #259

Nouveau amendement

Fermé

créé 2026-01-26 12:00:00 +00:00 par arthur-delaporte · 0 commentaire

arthur-delaporte a commenté

2026-01-26 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Rejeté

Ce sous-amendement de repli vise à préciser le champ d’application de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en laissant la possibilité à des plateformes de créer des outils sécurisés et sécurisants pour les mineurs, et à autoriser leur accès dès lors que l’activité de réseau social n’est que strictement accessoire à la plateforme.

**Auteur** : M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Rejeté Ce sous-amendement de repli vise à préciser le champ d’application de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en laissant la possibilité à des plateformes de créer des outils sécurisés et sécurisants pour les mineurs, et à autoriser leur accès dès lors que l’activité de réseau social n’est que strictement accessoire à la plateforme.