Amendement N°130 — ARTICLE PREMIER #265

Fermé
créé 2026-01-26 12:00:00 +00:00 par eric-bothorel · 0 commentaire

Auteur : M. Bothorel
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Rejeté

Il s'agit de laisser la possibilité aux plateformes et services de créer des dispositifs spécifiquement destinés aux jeunes et totalement sécurisés, plutôt que de laisser les mineurs se connecter aux seuls réseaux adultes, sans identification. Il faut donc encourager les plateformes à créer des outils sécurisés et sécurisants pour les mineurs, spécifiques, et à autoriser leur accès dès lors que l’activité de réseau social n’est que strictement accessoire à la plateforme.

**Auteur** : M. Bothorel **Groupe** : Ensemble pour la République **Sort** : Rejeté Il s'agit de laisser la possibilité aux plateformes et services de créer des dispositifs spécifiquement destinés aux jeunes et totalement sécurisés, plutôt que de laisser les mineurs se connecter aux seuls réseaux adultes, sans identification. Il faut donc encourager les plateformes à créer des outils sécurisés et sécurisants pour les mineurs, spécifiques, et à autoriser leur accès dès lors que l’activité de réseau social n’est que strictement accessoire à la plateforme.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2026-01-26 18:00:00 +00:00
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legislature-17/proteger-les-mineurs-des-risques-des-reseaux-sociaux-ppl-53187#265
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