Amendement N°2 — TITRE #17
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Référence
legislature-17/renforcer-la-solidarite-envers-les-retraites-pauvres-ppl-51981#17
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Auteur : M. Pierre Cazeneuve
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Retiré après publication
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des patrimoines immobiliers conséquents. Si tel est l’objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en cohérence.