Amendement N°12 — ARTICLE PREMIER #26

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créé 2025-06-02 12:00:00 +00:00 par josephine-missoffe · 0 commentaire

Auteur : Mme Missoffe, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
Groupe : Ensemble pour la République
Cosignataires : Camille Galliard-Minier, Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Christine Le Nabour, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Sort : Retiré après publication

Cet amendement vise à supprimer le caractère rétroactif du dispositif, prévu par la présente proposition de loi, ce qui permettrait de limiter les nombreuses difficultés de mise en œuvre administrative sous-jacentes à un tel dispositif.

**Auteur** : Mme Missoffe, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal **Groupe** : Ensemble pour la République **Cosignataires** : [Camille Galliard-Minier](https://git.nomoscope.fr/camille-galliard-minier), [Éric Bothorel](https://git.nomoscope.fr/eric-bothorel), [Nicole Dubré-Chirat](https://git.nomoscope.fr/nicole-dubre-chirat), [Michel Lauzzana](https://git.nomoscope.fr/michel-lauzzana), [Christine Le Nabour](https://git.nomoscope.fr/christine-le-nabour), [Didier Le Gac](https://git.nomoscope.fr/didier-le-gac), [Brigitte Liso](https://git.nomoscope.fr/brigitte-liso), [Stéphanie Rist](https://git.nomoscope.fr/stephanie-rist), [Anne-Sophie Ronceret](https://git.nomoscope.fr/anne-sophie-ronceret), [Jean-François Rousset](https://git.nomoscope.fr/jean-francois-rousset), [Annie Vidal](https://git.nomoscope.fr/annie-vidal) **Sort** : Retiré après publication Cet amendement vise à supprimer le caractère rétroactif du dispositif, prévu par la présente proposition de loi, ce qui permettrait de limiter les nombreuses difficultés de mise en œuvre administrative sous-jacentes à un tel dispositif.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2026-06-11 18:00:00 +00:00
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legislature-17/renforcer-la-solidarite-envers-les-retraites-pauvres-ppl-51981#26
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