Amendement N°11 — ARTICLE PREMIER #27
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legislature-17/renforcer-la-solidarite-envers-les-retraites-pauvres-ppl-51981#27
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Auteur : Mme Missoffe, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
Groupe : Ensemble pour la République
Cosignataires : Camille Galliard-Minier, Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Christine Le Nabour, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Sort : Retiré après publication
Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit en commission des affaires sociales. En effet, pareille mesure aurait pour but de favoriser les retraités détenant le plus de patrimoine et irait à l’encontre du but visé par la présente proposition de loi.