Amendement N°AS10 — ARTICLE PREMIER #6

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2025-05-24 12:00:00 +00:00

Propriétaire

Auteur : Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ray
Groupe : Droite Républicaine
Cosignataires : Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle Petex, Nicolas Ray
Sort : Tombé

Le non-recours à l’ASPA reste élevé en raison de la crainte du remboursement sur succession, mais aussi d’un manque d’information, notamment chez les retraités pauvres, qu’ils soient en Outre-mer, dans les zones rurales ou ailleurs. Cet amendement propose une campagne de sensibilisation menée par les Caisses de Sécurité Sociale et les Caisses de Retraite, dans le cadre de leurs missions existantes, pour informer les retraités éligibles de leurs droits et des nouvelles règles d’exclusion du domicile principal, sans engendrer de coûts supplémentaires.

**Auteur** : Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ray **Groupe** : Droite Républicaine **Cosignataires** : [Thibault Bazin](https://git.nomoscope.fr/thibault-bazin), [Sylvie Bonnet](https://git.nomoscope.fr/sylvie-bonnet), [Pierre Cordier](https://git.nomoscope.fr/pierre-cordier), [Josiane Corneloup](https://git.nomoscope.fr/josiane-corneloup), [Christelle Petex](https://git.nomoscope.fr/christelle-petex), [Nicolas Ray](https://git.nomoscope.fr/nicolas-ray) **Sort** : Tombé Le non-recours à l’ASPA reste élevé en raison de la crainte du remboursement sur succession, mais aussi d’un manque d’information, notamment chez les retraités pauvres, qu’ils soient en Outre-mer, dans les zones rurales ou ailleurs. Cet amendement propose une campagne de sensibilisation menée par les Caisses de Sécurité Sociale et les Caisses de Retraite, dans le cadre de leurs missions existantes, pour informer les retraités éligibles de leurs droits et des nouvelles règles d’exclusion du domicile principal, sans engendrer de coûts supplémentaires.

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2025-05-28 18:00:00 +00:00

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