Amendement N°AS11 — ARTICLE PREMIER #7

Fermé
créé 2025-05-24 12:00:00 +00:00 par nomoscope-bot · 0 commentaire
Propriétaire

Auteur : Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ray
Groupe : Droite Républicaine
Cosignataires : Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle Petex, Nicolas Ray
Sort : Tombé

Pour limiter l’impact budgétaire de la réforme, cet amendement propose une mise en œuvre progressive, en commençant par les retraités les plus précaires, notamment les anciens agriculteurs et les bénéficiaires en Outre-mer, où les besoins sont les plus urgents. Cette progressivité permettra de maîtriser les coûts tout en répondant aux situations les plus critiques, sans engendrer de nouvelles charges financières immédiates.

**Auteur** : Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ray **Groupe** : Droite Républicaine **Cosignataires** : [Thibault Bazin](https://git.nomoscope.fr/thibault-bazin), [Sylvie Bonnet](https://git.nomoscope.fr/sylvie-bonnet), [Pierre Cordier](https://git.nomoscope.fr/pierre-cordier), [Josiane Corneloup](https://git.nomoscope.fr/josiane-corneloup), [Christelle Petex](https://git.nomoscope.fr/christelle-petex), [Nicolas Ray](https://git.nomoscope.fr/nicolas-ray) **Sort** : Tombé Pour limiter l’impact budgétaire de la réforme, cet amendement propose une mise en œuvre progressive, en commençant par les retraités les plus précaires, notamment les anciens agriculteurs et les bénéficiaires en Outre-mer, où les besoins sont les plus urgents. Cette progressivité permettra de maîtriser les coûts tout en répondant aux situations les plus critiques, sans engendrer de nouvelles charges financières immédiates.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2025-05-28 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-17/renforcer-la-solidarite-envers-les-retraites-pauvres-ppl-51981#7
Sans contenu.