Amendement N°6 — ARTICLE PREMIER #5
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legislature-17/renforcer-la-souverainete-alimentaire-par-le-developpement-d-54308#5
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La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : M. Sitzenstuhl
Groupe : Ensemble pour la République
Amendement de réécriture globale visant à obtenir un rapport.