Amendement N°24 (Rect) — ARTICLE 2 #258

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créé 2026-05-07 12:00:00 +00:00 par florence-herouin-leautey · 0 commentaire

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2026-05-07 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Groupe : Socialistes et apparentés
Cosignataires : Belkhir Belhaddad, Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Sort : Rejeté

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le dispositif initial prévu à l'article 2. L’objectif de mieux piloter les politiques d’éducation inclusive est pleinement partagé. La création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap pourrait donc, constituer un outil utile de diagnostic et d’amélioration des politiques publiques. Toutefois, dans les missions de cet observatoire pourrait être ajouté le suivi du nombre d’enfants en situation de handicap qui sont déscolarisés ou partiellement scolarisés, en raison du manque de moyens structurel ne permettant pas leur accueil dans de bonnes conditions. Aujourd’hui ces chiffres ne sont pas clairement déterminés, c'est pourquoi nous l'avons ajouté à ses missions. Tel est l'objet du présent amendement.

**Auteur** : Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés **Groupe** : Socialistes et apparentés **Cosignataires** : [Belkhir Belhaddad](https://git.nomoscope.fr/belkhir-belhaddad), [Dorine Bregman](https://git.nomoscope.fr/dorine-bregman), [Pierrick Courbon](https://git.nomoscope.fr/pierrick-courbon), [Ayda Hadizadeh](https://git.nomoscope.fr/ayda-hadizadeh), [Céline Hervieu](https://git.nomoscope.fr/celine-hervieu), [Fatiha Keloua Hachi](https://git.nomoscope.fr/fatiha-keloua-hachi), [Christophe Proença](https://git.nomoscope.fr/christophe-proenca), [Claudia Rouaux](https://git.nomoscope.fr/claudia-rouaux) **Sort** : Rejeté Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le dispositif initial prévu à l'article 2. L’objectif de mieux piloter les politiques d’éducation inclusive est pleinement partagé. La création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap pourrait donc, constituer un outil utile de diagnostic et d’amélioration des politiques publiques. Toutefois, dans les missions de cet observatoire pourrait être ajouté le suivi du nombre d’enfants en situation de handicap qui sont déscolarisés ou partiellement scolarisés, en raison du manque de moyens structurel ne permettant pas leur accueil dans de bonnes conditions. Aujourd’hui ces chiffres ne sont pas clairement déterminés, c'est pourquoi nous l'avons ajouté à ses missions. Tel est l'objet du présent amendement.