Amendement N°45 — ARTICLE PREMIER #272

Nouveau amendement

Fermé

créé 2026-05-11 12:00:00 +00:00 par julie-delpech · 0 commentaire

julie-delpech a commenté

2026-05-11 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Delpech
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Adopté

Ce sous-amendement vise à conserver une formulation plus générale que celle proposée, dans un souci de clarté légistique. La rédaction de l'alinéa ainsi modifiée permettrait tout autant de garantir que les AESH s'inscrivent pleinement au sein de l’équipe éducative des établissements dans lesquels ils exercent. De plus, préciser qu’ils font partie de l’équipe éducative de « l’établissement » peut prêter à confusion, dès lors que certains AESH interviennent dans plusieurs établissements.

**Auteur** : Mme Delpech **Groupe** : Ensemble pour la République **Sort** : Adopté Ce sous-amendement vise à conserver une formulation plus générale que celle proposée, dans un souci de clarté légistique. La rédaction de l'alinéa ainsi modifiée permettrait tout autant de garantir que les AESH s'inscrivent pleinement au sein de l’équipe éducative des établissements dans lesquels ils exercent. De plus, préciser qu’ils font partie de l’équipe éducative de « l’établissement » peut prêter à confusion, dès lors que certains AESH interviennent dans plusieurs établissements.