Amendement N°79 — ARTICLE 5 #159

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créé 2024-10-10 12:00:00 +00:00 par mickael-bouloux · 0 commentaire

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2024-10-10 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Bouloux
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Retiré après publication

Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 5 du projet de loi. En effet, il s'agit d'assurer le rejet de ce texte. C’est pourquoi cet amendement commence par proposer la suppression de cet article.

**Auteur** : M. Bouloux **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Retiré après publication Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 5 du projet de loi. En effet, il s'agit d'assurer le rejet de ce texte. C’est pourquoi cet amendement commence par proposer la suppression de cet article.