Amendement N°83 — ARTICLE 9 #162

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créé 2024-10-10 12:00:00 +00:00 par mickael-bouloux · 0 commentaire

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2024-10-10 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Bouloux
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Retiré après publication

Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 9 du projet de loi. Il s'agit de rejeter ce texte dans son ensemble, même si au final, l'article 9 est intéréssant. Quand ce texte sera rejeté, qu’advient-t-il du solde créditeur de ce CAS ? Avons-nous 800 millions d’euros qui dorment inutilement sur un compte en banque, ou ces fonds sont-ils utilisés ?

**Auteur** : M. Bouloux **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Retiré après publication Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 9 du projet de loi. Il s'agit de rejeter ce texte dans son ensemble, même si au final, l'article 9 est intéréssant. Quand ce texte sera rejeté, qu’advient-t-il du solde créditeur de ce CAS ? Avons-nous 800 millions d’euros qui dorment inutilement sur un compte en banque, ou ces fonds sont-ils utilisés ?