Amendement N°82 — APRÈS L'ARTICLE 2 #145

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créé 2026-04-07 12:00:00 +00:00 par charles-sitzenstuhl · 0 commentaire

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2026-04-07 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Sitzenstuhl et Mme Klinkert
Groupe : Ensemble pour la République
Cosignataires : Brigitte Klinkert
Sort : Tombé

Ce sous-amendement de repli vise à retirer le veto donné au Grand Est qui conduirait à bloquer la volonté des Alsaciens d'en sortir. L'Alsace ne représente que 34 % de la population du Grand Est. Même un vote largement positif en Alsace rendrait presqu'impossible la création de la collectivité unique d'Alsace souhaitée par la présente proposition de loi. Une consultation à l'échelle du Grand Est n'aurait de sens qu'à titre indicatif et ne peut avoir pour effet de rendre impossible dans les faits le projet alsacien.

**Auteur** : M. Sitzenstuhl et Mme Klinkert **Groupe** : Ensemble pour la République **Cosignataires** : [Brigitte Klinkert](https://git.nomoscope.fr/brigitte-klinkert) **Sort** : Tombé Ce sous-amendement de repli vise à retirer le veto donné au Grand Est qui conduirait à bloquer la volonté des Alsaciens d'en sortir. L'Alsace ne représente que 34 % de la population du Grand Est. Même un vote largement positif en Alsace rendrait presqu'impossible la création de la collectivité unique d'Alsace souhaitée par la présente proposition de loi. Une consultation à l'échelle du Grand Est n'aurait de sens qu'à titre indicatif et ne peut avoir pour effet de rendre impossible dans les faits le projet alsacien.