Amendement N°83 — ARTICLE 2 #146

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créé 2026-04-07 12:00:00 +00:00 par charles-sitzenstuhl · 0 commentaire

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2026-04-07 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert, M. Becht et Mme Buffet
Groupe : Ensemble pour la République
Cosignataires : Brigitte Klinkert, Olivier Becht, Françoise Buffet
Sort : Adopté

Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. Compte tenu de la proximité du renouvellement régional de 2028, le délai initial est trop long.

**Auteur** : M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert, M. Becht et Mme Buffet **Groupe** : Ensemble pour la République **Cosignataires** : [Brigitte Klinkert](https://git.nomoscope.fr/brigitte-klinkert), [Olivier Becht](https://git.nomoscope.fr/olivier-becht), [Françoise Buffet](https://git.nomoscope.fr/francoise-buffet) **Sort** : Adopté Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. Compte tenu de la proximité du renouvellement régional de 2028, le délai initial est trop long.