Amendement N°89 — APRÈS L'ARTICLE 2 #149

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créé 2026-04-07 12:00:00 +00:00 par bruno-fuchs · 0 commentaire

Auteur : M. Fuchs, M. Schellenberger, M. Sitzenstuhl, M. Lemaire, M. Becht, Mme Buffet, Mme Klinkert, M. Hetzel et M. Ott
Groupe : Les Démocrates
Cosignataires : Raphaël Schellenberger, Charles Sitzenstuhl, Didier Lemaire, Olivier Becht, Françoise Buffet, Brigitte Klinkert, Patrick Hetzel, Hubert Ott
Sort : Tombé

Ce sous-amendement a pour objet d’éviter qu’une absence de consultation ne fasse obstacle à l’aboutissement du projet. Il garantit que la procédure puisse aller à son terme, tout en maintenant la responsabilité des acteurs publics dans la conduite de la réforme.

**Auteur** : M. Fuchs, M. Schellenberger, M. Sitzenstuhl, M. Lemaire, M. Becht, Mme Buffet, Mme Klinkert, M. Hetzel et M. Ott **Groupe** : Les Démocrates **Cosignataires** : [Raphaël Schellenberger](https://git.nomoscope.fr/raphael-schellenberger), [Charles Sitzenstuhl](https://git.nomoscope.fr/charles-sitzenstuhl), [Didier Lemaire](https://git.nomoscope.fr/didier-lemaire), [Olivier Becht](https://git.nomoscope.fr/olivier-becht), [Françoise Buffet](https://git.nomoscope.fr/francoise-buffet), [Brigitte Klinkert](https://git.nomoscope.fr/brigitte-klinkert), [Patrick Hetzel](https://git.nomoscope.fr/patrick-hetzel), [Hubert Ott](https://git.nomoscope.fr/hubert-ott) **Sort** : Tombé Ce sous-amendement a pour objet d’éviter qu’une absence de consultation ne fasse obstacle à l’aboutissement du projet. Il garantit que la procédure puisse aller à son terme, tout en maintenant la responsabilité des acteurs publics dans la conduite de la réforme.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2026-04-08 18:00:00 +00:00
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legislature-17/sortir-la-collectivite-europeenne-d-alsace-de-la-region-gran-52750#149
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