Amendement N°89 — APRÈS L'ARTICLE 2 #149
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legislature-17/sortir-la-collectivite-europeenne-d-alsace-de-la-region-gran-52750#149
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Auteur : M. Fuchs, M. Schellenberger, M. Sitzenstuhl, M. Lemaire, M. Becht, Mme Buffet, Mme Klinkert, M. Hetzel et M. Ott
Groupe : Les Démocrates
Cosignataires : Raphaël Schellenberger, Charles Sitzenstuhl, Didier Lemaire, Olivier Becht, Françoise Buffet, Brigitte Klinkert, Patrick Hetzel, Hubert Ott
Sort : Tombé
Ce sous-amendement a pour objet d’éviter qu’une absence de consultation ne fasse obstacle à l’aboutissement du projet. Il garantit que la procédure puisse aller à son terme, tout en maintenant la responsabilité des acteurs publics dans la conduite de la réforme.